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Les députés interdisent aux sages du Conseil constitutionnel d'avoir une activité annexe

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Le député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, a réussi à faire voter son amendement malgré l’opposition du gouvernement.
Si l’amendement est confirmé par le Sénat, les membres du Conseil constitutionnel ne pourront plus cumuler leur fonction avec une autre activité, rémunérée ou non. La droite estime que l’amendement vise directement Nicolas Sarkozy, membre de droit du Conseil constitutionnel et conférencier (contre rémunération) à travers le monde.

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Publié le 19/06/2013