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Publié le 31/03/2016

Le Sénat met en place un délit de "consultation habituelle de sites terroristes"

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IL DU WEB. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a créé un amendement de "délit de consultation de sites terroristes". La mesure républicaine sanctionnerai par deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Une exception sera faite pour les personnes "de bonne foi", qui regardent ces informations dans le cadre notamment de leur métier, s'il s'agit par exemple d'informer.

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