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Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

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Le projet de loi consommation avance. Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 septembre le projet de loi sur la consommation. Il propose toute une série de mesures dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés.

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Publié le 14/09/2013
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