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Le Foll et la déchéance de nationalité : "Maintenant, la responsabilité est au Parlement..."

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Stéphane Le Foll a précisé mercredi la position du gouvernement sur la révision de la Constitution, sans toutefois répondre à la question de savoir si seuls les binationaux pourraient faire l'objet d'une peine de déchéance de nationalité. "Maintenant la responsabilité est au Parlement...", a-t-il lancé.

Questions insistantes des journalistes

Face aux questions insistantes des journalistes, le ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement n'a pas caché son agacement. Stéphane Le Foll a par ailleurs assuré que la France allait ratifier la convention de 1961 des Nations Unies sur l'apatridie, ajoutant ainsi à la confusion.

Malgré cette zone d'incertitude, Stéphane Le Foll a affirmé que le conseil des ministres a "fixé le cadre" de la réforme et assuré que la déchéance de nationalité ne concernera "que les terroristes". Le porte-parole a dévoilé le "cadre nouveau" et les "garanties nouvelles" que le gouvernement entend mettre en oeuvre.

La déchéance de nationalité deviendra donc "une peine complémentaire prononcée par un juge", ce qui aura pour conséquence de "lier" cette peine à une "condamnation". Elle sera prononcée pour les personnes condamnées pour "crimes d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou des crimes constituant des actes de terrorismes" ainsi que pour les "délits de terrorisme ou d'atteinte aux mêmes intérêts mais seulement s'ils sont punis d'au moins 10 ans d'emprisonnement".

Perte des droits civiques

Selon Stéphane Le Foll, le régime de la déchéance sera "unifié quelque soit l'origine de l'appartenance à la nation" des personnes condamnées. Le juge pourra également prononcer des peines de perte des droits civiques comme le droit de vote ou le droit d'éligibilité.

Le conseil des ministres a également décidé d'engager une prolongation de l'état d'urgence pour une durée de trois mois. Stéphane Le Foll a assuré que "la menace terroriste est toujours à un niveau extrêmement élévé" que ce soit "en France ou en Europe".

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Publié le 03/02/2016
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