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Le Conseil constitutionnel censure l’amendement Ayrault sur la CSG progressive

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Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi qu'il avait censuré l'amendement porté par l'ex Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Celui-ci proposait une progressivité de la CSG, pour les salariés proche du Smic. Il avait été adopté par l'Assemblée nationale, sans le soutient de Bercy.

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Publié le 29/12/2015

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