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La TVA à 2.1 % pour la presse en ligne à partir de février 2014 !

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Les députés de la commission des affaires culturelles ont dû aller vite. La proposition de loi nâest pas encore publiée, le rapporteur a été nommé mardi et le texte adopté mercredi matin en commission à lâunanimité. Objectif : aider la presse en ligne en abaissant à 2.1 % dès février 2014 son taux de TVA. Il est ainsi aligné sur le taux de TVA des médias imprimés.
Le texte sera en débat le 4 février avec une application rétroactive. Il sera examiné en urgence par les deux assemblées ( une seule lecture.)

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Publié le 29/01/2014

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