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La légalité de l’accord UE-Turquie en question

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Quelques heures après l'ébauche d'accord sur la crise migratoire entre l'UE et la Turquie, des voix dénoncent un accord juridiquement invalide.
Il prévoirait de renvoyer tous les migrants illégaux présents en Grèce, qu'ils proviennent de pays en guerre ou pas, vers la Turquie. Le cas des Syriens est celui qui pose le plus problème néanmoins selon la déclaration finale commune, ils seraient aussi concernés par ces processus de déportation.

'L'expulsion collective d'étrangers est interdite selon la Convention européenne des droits de l'homme, donc un accord équivalent à un retour global de tous les étrangers dans un pays tiers n'est pas compatible avec le droit européen et international', argue ,Vincent Cochetel, le coordinateur régional du HCR en Europe.

Selon cette convention, il faudrait effectivement que chaque dossier de demandeur soit examiné avant de prononcer une expulsion. L'accord, lui, prévoirait au contraire que l'examen se fasse en Turquie, par des services de pays européens. Les modalités pécises restant pour l'instant très floues.

Le principe d'un réfugié accueilli, via ce canal de sélection organisé avec les autorités turques, pour un réfugié renvoyé en Turquie semble désormais raisonnablement admis. *L'ONG Human Rights Watch * fait valoir que sur les 22 500 réfugiés que les pays européens se sont mis d'accord à accueillir en 2015, seuls 800 ont pu effectivement s'installer dans un pays de l'Union. Des lenteurs qui n'augurent rien de très efficace dans le traitement des dossiers en partenariat avec Ankara.

Autre critique, plus inattendue, celle provenant d'Autriche.
Alors que Vienne affirmait il y a quelques jours qu'elle ne prendrait pas sa part dans la répartition des migrants, le chancelier autrichien Werner Faymann s'est montré très concerné par le sort de la politique migratoire commune.
'C'est avantageux d'organiser la défense des frontières avec la Turquie, mais on ne peut pas compter sur eux indéfiniment. C'est pourquoi, en parallèle, on doit être capable d'organiser la défense de notre frontière d'une manière qui convienne aux pays européens, des engagements que nous avons déjà pris et qui doivent maintenant être traduits en actes', a-t-il déclaré.

En attendant, c'est Angela Merkel à l'origine de ce plan, avec le gouvernement turc, qui semble sortir gagnante de cet accord.
Le quotidien populaire Bild parle même de 'plan Merkel'.
De bon augure à quelques jours d'élections régionales à haut risque pour la majorité. L'AFD, parti populiste allemand pourrait bien y faire de bons résultats.

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Publié le 08/03/2016

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