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Publié le 13/02/2016

La justice française peut-elle s’imposer à Facebook ?

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[Mise à jour à 12:20 après l'annonce de la décision de la justice française]

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute, alors que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine.

La cour a confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé 'abusive' la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

AFP

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Facebook peut-il être poursuivi en France ? Le procès en appel qui s'ouvre aujourd'hui à Paris entre le réseau social américain et un internaute français pourrait faire jurisprudence sur cette question.
Facebook, dans ses conditions d'utilisations, précise que seul un tribunal de l'Etat de Californie, où se trouve le siège de l'entreprise, est compétent pour juger de litiges. En première instance, le tribunal de grande instance de Paris s'est malgré tout déclaré compétent pour juger le réseau social. C'est de cette décision que le réseau social a fait appel.

Le procès avait été ouvert suite à l'action en justice d'un instituteur qui accuse Facebook d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet 'L'origine du monde', tableau représentant un sexe féminin. Il avait demandé 20 000 de dommages et intérêts pour atteinte à sa liberté d'expression.

Le site interdit en effet, dans ses standards de la communauté, les images de nudité, le discours incitant à la haine et les contenus violent et explicite. Mais le réseau social a de multiples fois été accusés d'être plus performants et prompt sur les images de nus que sur les autres points. Des polémiques avaient surgi notamment autour d'images de victimes de cancer du sein ou de mère donnant le sein. Facebook a, suite à ces différents, modifié ses règles et autorise désormais 'les photos de femmes qui défendent activement l'allaitement ou qui montrent les cicatrices post-mastectomie de leur poitrine [et] également les photos de peintures, sculptures et autres oeuvres d'art illustrant des personnages nus'.

Où les géants internationaux du web peuvent-ils être jugés ?

La dispute s'est donc déplacée principalement sur le terrain purement juridique. 'Facebook utilise tous les arcanes du droit pour éviter d'être jugée en France où elle compte 28 millions d'usagers. La société a peur que ce dossier fasse jurisprudence', a réagi Me Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute. 'L'arrêt pourrait également avoir des répercussions sur pratiquement tous les réseaux sociaux et les sites de e-commerce qui disposent eux aussi de clauses abusives obligeant un usager à saisir un tribunal étranger', a-t-il ajouté.

L'arrêt de ce procès en appel est donc attendu en France comme à l'étranger pour éclaircir la question de la responsabilisation juridique des géants du web face aux messages haineux ou de propagande diffusés sur leurs plateformes et du lieu où les utilisateurs peuvent porter plainte.

(function(d, s, id) (document, 'script', 'facebook-jssdk'));La cour d'appel de Paris a confirmé la compétence de la justice française pour juger Facebook dans un conflit l'opposant...Posted by euronews on Friday, February 12, 2016

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