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Publié le 01/10/2014

La class action entre en vigueur, des locataires attaquent Foncia

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Les actions de groupe en justice entrent en vigueur ce mercredi. Le dispositif, directement issu de la loi Hamon, permettra aux consommateurs d'intenter un procès en commun pour obtenir réparation. La 1ère action lancée est celle de locataires qui attaquent Foncia, l'un des géants de l'immobilier.

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