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Gestation pour autrui : la justice ordonne l'inscription à l'Etat civil de trois enfants

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Le Tribunal de grande instance de Nantes a ordonné d'inscrire à l'état-civil trois enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger. Les juges ont suivi deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Une décision contraire à la loi.

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Publié le 16/05/2015