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Fusion IR-CSG : faut-il poser la première pierre d’une grande réforme fiscale ?

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L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault refait parler de lui avec le dépôt, à l'Assemblée nationale, d'un amendement visant à amorcer une "réunification" de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée et à remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG pour les salariés gagnant jusqu'à 1,3 Smic.

Une volonté répondant à la promesse du candidat François Hollande en 2012 d'une grande réforme fiscale visant à harmoniser la fiscalisation des ménages. Trois ans et demi plus tard, la réforme a été mise sous le tapis, mais Jean-Marc Ayrault est bien décidé à la faire ressortir.

Pierre-Alain Muet, co-signataire de l'amendement, a défendu mardi, dans Politique matin, son amendement pour une fusion de l'IR et de la CSG. "Nous voulons rappeler qu'en France, il y a deux impôts sur le revenu : l'IR et la CSG", a pointé le député socialiste du Rhône.

Pierre-Alain Muet trouve "aberrant que les revenus les plus bas soient taxés à une CSG de 8%" comme tous les contribuables français. L'objectif de cet amendement est donc de créer un impôt unique pour tous, dégressif selon les revenus. Seule condition néanmoins : diminuer une partie de la prime d'activité pour la remplacer par une baisse équivalente de la CSG. Problème : le coût d'une telle mesure.

Pierre-Alain Muet table lui sur une "mesure à coût constant" qui ne perturberait pas le budget 2016. Les discussions avec Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget, et Michel Sapin, le ministre des Finances, démarrent ce mardi. L'amendement a cependant peu de chances d'être accepté par le gouvernement.

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Publié le 13/10/2015
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