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Fin de la trêve hivernale : 11 villes veulent conditionner les expulsions locatives au relogement

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Face à la fin de la trêve hivernale, onze maires ont signé vendredi un arrêté interdisant les expulsions locatives si l'Etat ne prévoit pas un relogement des locataires. Ils s'appuient notamment sur un article du pacte des Nations Unies de 1966 qui interdit les intrusions arbitraires dans la vie privée ou le domicile d'une personne.

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Publié le 02/04/2016

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