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Etats-Unis: la justice interdit les brevets sur l’ADN humain

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L’ADN humain naturel ne peut pas être breveté, c’est ce qu’a tranché la Cour suprême des Etats-Unis dans une décision très attendue jeudi 13 juin. Les neuf Sages ont débouté à l’unanimité la société de biotechnologies Myriad, qui revendiquait la propriété de deux gènes défectueux liés à des cancers, sur laquelle elle avait deposé neuf brevets, sous prétexte de les avoir isolé dans les années 90.

Mais pour la Haute juridiction, l’ADN humain naturel est un produit de la nature, qui représente un outil fondamental du travail scientifique, et le simple fait de l’isoler ne le rend pas éligible aux brevets. En revanche, l’ADN complémentaire, c’est à dire synthétisé artificiellement, peut lui être breveté. Car pour les juges, dans ce cas, le technicien de laboratoire a créé quelque chose de nouveau.

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Publié le 13/06/2013