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Publié le 10/03/2016

Déchéance, état d'urgence : le Sénat retoque le projet de loi de révision de la Constitution

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Les sénateurs prennent le contre-pied du texte adopté à l'Assemblée Nationale en février dernier. Les députés socialistes avaient étendu la déchéance de nationalité à tous les Français. Dans cette nouvelle version, elle ne concernerait que les binationaux et ne s'appliquerait qu'en cas de crimes terroristes. La commission est aussi revenue sur les modalités de recours à l'état d'urgence.

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