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Publié le 23/01/2015

Déchéance de nationalité : le cas d'un franco-marocain examiné par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel va examiner vendredi le cas d'un franco-marocain, condamné pour des "actes de terrorisme". La question est de savoir si cette mesure sera jugée conforme ou non à la Constitution française. Le gouvernement Valls sera attentif à cette décision.

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