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Publié le 17/10/2015

Déchéance de nationalité : cinq hommes contestent la décision devant le Conseil d'Etat

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Dans le cadre d'affaires de terrorisme, d'espionnage ou d'attente aux intérêts fondamentaux de la nation, la justice peut demander la déchéance de nationalité du suspect présumé et ainsi lui infliger une sanction plus sévère. Cinq hommes s'apprêtent à contester la sanction qui les frappe devant le Conseil d'Etat. Depuis le début des années 2000, près de huit personnes ont été déchu de la nationalité française, contre 21 au total depuis le début des années 1990.

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