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Debré: "Il n'y a pas de place pour les anciens présidents" au Conseil constitutionnel

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Invité de Ruth Elkrief ce jeudi soir, le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a exprimé son souhait de ne pas voir les anciens présidents siéger au Conseil constitutionnel. "Comme nous jugeons des lois anciennes et que ce sont eux qui les ont signé, il faut les sortir du Conseil", a-t-il expliqué. Il pense également qu'il faut "arriver à un contrôle de conventionalité", "une très grande proportion des lois votées par le Parlement français étant la transcription de lois européennes".

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Publié le 11/02/2016

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