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Cumul des mandats : les élus se cabrent ?

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Un seul mandat à la fois : tel est l’objet du projet de loi sur le non-cumul des mandats qui arrive demain à l’Assemblée. Présenté par le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, le texte prévoit l’interdiction pour un parlementaire d’exercer une fonction exécutive locale comme celle de maire, président de région ou de département. Un second projet de loi étend cette interdiction aux représentants au Parlement Européen.
Et le gouvernement ne compte pas reculer, comme il l’a fait pour le projet de loi sur la transparence. Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a déjà prévenu le 29 juin dernier qu’« aucun amendement » ne serait accepté. La réforme sera donc bien appliquée en 2017 alors que des voix au PS s’élevaient pour que ce soit dès 2014. Pas question non plus de limiter à trois le nombre de mandats consécutifs : cet amendement du député UMP Gérald Darmanin, adopté en Commission des Lois, devrait finalement être rejeté à la demande du gouvernement.
Si les élus PS et les écologistes comptent voter le texte, les radicaux de gauche et la droite s’y sont résolument opposé. Le député-maire UMP du Touquet Daniel Fasquelle, qui avait lancé en janvier dernier une association de parlementaires favorables au cumul des mandats, évoque un texte « absurde ». Pour Jean-Frédéric Poisson, qui en sera le principal orateur, cette réforme participe d’« un mécanisme de déracinement des élus, qui appauvrira la diversité de la représentation nationale ».

Faut-il interdire aux parlementaires d’exercer des mandats locaux ? Quelles seront les conséquences du projet de loi sur les prochaines élections ?

Les invités d’Arnaud Ardoin en parlent ce soir :
-  Christophe Borgel, député PS de Haute-Garonne et rapporteur du projet de loi
-  Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais
-  Barbara Pompili, co-présidente du groupe EELV à l’Assemblée
-  Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel

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Une production LCP-Assemblée nationale.

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Publié le 02/07/2013

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