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Cumul des mandats : le projet de loi définitivement adopté à l'Assemblée

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Le projet de loi sur le non-cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande, a été définitivement adopté à l’Assemblée. Le texte a été voté par 313 voix pour et 225 contre.
A partir de 2017, il ne sera plus possible de cumuler une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire. Jean-Marc Ayrault a salué une grande avancée dans la modernisation de la vie politique du pays.

Elsa Mondin-Gava

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Publié le 23/01/2014

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