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Cumul des mandats : jour de vote à l'Assemblée

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A l’assemblée, la lecture définitive du projet de loi sur le non-cumul des mandats s’est achevée le 21 janvier. Les députés ont rétabli l’interdiction pour les sénateurs d’exercer une fonction exécutive locale avec un mandat de parlementaire. Le projet de loi est soumis au vote le lendemain.
Mais le texte ne s’appliquera pas avant 2017, sauf si la droite ne compte revenir dessus comme l’a laissé entendre Christian Jacob.

Jean-Baptiste Daoulas

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Publié le 22/01/2014

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