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Consommation : une class action made in France?

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Fraichement rédigé, le projet de loi consommation arrive enfin à l’Assemblée. Présenté par Benoit Hamon, le ministre chargé de l’Économie Sociale et Solidaire et de la Consommation, le texte a pour but de « renforcer les droits des consommateurs » et de relancer la croissance. Il sera examiné pendant toute la semaine dans l’hémicycle.

Au menu, plusieurs propositions visant à redonner du pouvoir d’achat aux français. La principale avancée du texte reste celle de l’action de groupe : sur le modèle des « class actions » aux Etats-Unis, elle permet de grouper dans une seule procédure les demandes de réparation d’un groupe de consommateurs dans les litiges relevant de la concurrence et de la consommation. Dans les cas de tromperie par exemple, comme celle des lasagnes à la viande de cheval en février dernier.

Cette mesure phare du projet de loi est aussi la plus controversée. Car Benoit Hamon en a nettement réduit le champ : sont exclus de l’action de groupe les domaines de la santé et de l’environnement, au grand dam des élus verts et de certaines associations. Pour l’opposition, ce projet de loi pointe trop du doigt les entreprises : le député UMP du Nord-Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle, dénonce « un gouvernement qui n’aime pas les entreprises, alors que ce n’est vraiment pas le moment. »

L’action de groupe sera-t-elle à la hauteur de ses ambitions ? Le texte Hamon va-t-il réellement pénaliser les entreprises ? Ce projet de loi consommation permettra-t-il relancer la croissance ?

Arnaud Ardoin en débat avec ses invités :
-  Frédéric Lefebvre, député UMP des Français de l’Étranger et ancien secrétaire d’État à la Consommation
-  Sébastien Dénaja, député PS de l’Hérault et rapporteur pour avis sur l’action de groupe
-  Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles à l’UFC-Que Choisir
-  Corinne Lepage, députée européenne ADLE et présidente de Cap21

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Une production LCP-Assemblée nationale.

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Publié le 25/06/2013

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