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Condamnation: Ryanair fera appel

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Ryanair a annoncé qu’il ferait appel de la décision du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. La compagnie aérienne irlandaise à bas prix, jugée pour travail dissimulé et, entre autres, emploi illicite de personnel navigant, à été condamnée hier à une amende de 200 000 euros et à plus de 8 millions d’euros de dommages-intérêts pour avoir enfreint le droit social français entre 2007 et 2010 à l’aéroport de Marseille (4,5 millions d’euros de cotisations sociales URSAFF impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 450.000 euros pour Pôle emploi, plus des réparations octroyées à divers syndicats de pilotes).
Ryanair indique que les salariés concernés étaient sous contrat irlandais et souligne “une incohérence claire entre les règlementations européennes et un décret francais de 2006”.

Avec AFP et Reuters

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Publié le 03/10/2013

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