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Publié le 24/10/2017

Compromis de l'UE sur le travail détaché : les routiers exclus

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Un premier point d'accord sur la réforme du travail détaché. Les ministres du Travail de l'Union européenne se sont accordés sur la durée du détachement, qui passe de 24 mois maximum à 12 mois. Cette durée pouvant toutefois être rallongée de 6 mois à la demande de l'entreprise, avec le feu vert du pays d'accueil. Seuls quatre pays sur 28 se sont opposés à l'accord : la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie, et trois se sont abstenus: le Royaume Uni, l'Irlande et la Croatie.

'Je crois que nous avons trouvé un compromis équilibré qui prend en compte l'intérêt des travailleurs et des employeurs des pays d'origine et d'accueil des différents secteurs et professions. Il protège les droits des employés sans perturber la libre circulation des services', a déclaré Jevgeni Ossinovski, ministre estonien de la Santé et du Travail, à Bruxelles.

Est exclu de ce premier point de réforme, le secteur du transport routier qui aura sa propre directive. En attendant, il reste sous le régime de 1996 où il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil. Une directive qui permet aussi aux travailleurs détachés de faire 24 mois puis de repartir 2 mois dans leur pays et de revenir...

La France s'est félicitée de cette 'victoire pour l'Europe'. Le travail détaché était un sujet emblématique de la campagne présidentielle.
Emmanuel Macron a tweeté : 'L'Europe avance, je salue l'accord ambitieux sur le travail détaché : plus de protections, moins de fraudes.'

L'Europe avance, je salue l'accord ambitieux sur le travail détaché : plus de protections, moins de fraudes.- Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 23 octobre 2017

En 2004, l'élargissement de l'Union européenne, c'est-à-dire l'arrivée de dix nouveaux pays aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne sur le marché du travail européen et engendré une concurrence déloyale entre entreprises et du dumping social. En révisant la directive, l'exécutif européen souhaite y remédier.

Bruxelles souhaiterait aussi que toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent aux détachés, comme les primes de froid, de pénibilité, d'ancienneté, ...

La malédiction de la fracture E-O est brisée:Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Slovaquie & Tchéquie ont voté le compromis sur le travail détaché- Jurek Kuczkiewicz (@jujikucz) 23 octobre 2017

L'accord obtenu ce soir à Bruxelles sur le travail détaché, montre que quand la France & l'Allemagne s'entendent, l'Europe avance. pic.twitter.com/VERmnqfr06- Maël de Calan (@MaeldeCalan) 23 octobre 2017

Les pays de l'Union européenne trouvent un accord sur une réforme du travail détaché https://t.co/jL3CLvkUFu- Le Monde (@lemondefr) 23 octobre 2017

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