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Bulgarie : levée de l’interdiction de vendre des terres aux étrangers

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Le libre mouvement des capitaux est une liberté garantie au sein de l’Union européenne. C’est en rappelant ce principe, que la Cour constitutionnelle bulgare a annulé ce mardi un règlement interdisant de vendre des terres à des étrangers, y compris aux ressortissants européens. Cette résolution avait été adoptée par le Parlement en octobre dernier sous l’impulsion des ultranationalistes. L’opposition conservatrice avait soutenu le texte, de même que la moitié des députés socialistes. Embarrassé le gouvernement avait jugé qu’il contrevenait aux engagements européens du pays. Membre de l’UE depuis 2007, la Bulgarie avait suspendu jusqu’au 1er janvier la vente de terres, et notamment de terrains agricoles à des personnes physiques étrangères. La résolution qui a été annulée, visait à reconduire cette mesure jusqu’en 2020.

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Publié le 29/01/2014

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