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Budget : l'Assemblée limite les exonérations d'impôts pour les parachutes dorés

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Les députés ont adopté mercredi, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, un amendement du socialiste Laurent Grandguillaume qui encadre davantage les parachutes dorés.

L'amendement divise par deux le seuil d'imposition des indemnités de départ des dirigeants et mandataires sociaux. Aujourd'hui, les parachutes dorés sont exonérés d'impôt sur le revenu dès lors que la somme qu'ils représentent est inférieure à 228.000 euros.

"(Les dirigeants pourront) toujours partir avec un chèque mais il sera exonéré d'impôts jusqu'à 114.000 euros et toute la partie au-dessus sera fiscalisée au titre de l'impôt sur le revenu", a expliqué Valérie Rabault, la rapporteure générale du Budget, reconnaissant que la mesure ne changera pas grand chose pour les très grosses indemnités de départ, qui peuvent se compter en millions d'euros : "C'est peut-être les parachutes plaqués or (qui sont concernés) plutôt que les parachutes dorés."

L'amendement a été soutenu par le groupe UDI. Le gouvernement avait quant à lui, par la voix de Christian Eckert, exprimé un avis de sagesse, c'est-à-dire qu'il s'en remettait à l'avis des députés.

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Publié le 14/10/2015