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Budget 2016 : comment les députés ont supprimé les APL pour les enfants de parents touchant l'ISF

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Les députés ont supprimé, mercredi soir, les aides personnalisées au logement (APL) pour les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ceux-ci sont assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF).

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté des amendements des socialistes Daniel Goldberg et François Pupponi. Ce dernier a volontiers reconnu que la mesure est "symbolique" : "C'est un amendement qui ne touchera pas grand monde mais qui permettra de poser la vraie questions de ces APL en espérant qu'un jour, on puisse l'aborder sereinement."

Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a exprimé l'avis de "sagesse du gouvernement", s'en remettant ainsi au vote des députés. Le gouvernement souhaite, a-t-il dit lors des débats, "accompagner un mouvement qui consiste à pointer du doigt parfois un certain nombre d'éléments qui pourraient paraître comme, un peu, des effets d'aubaine."

L'UDI Michel Piron a fait part de sa réserve : "Il y a des gens qui peuvent avoir un revenu très élevé en échappant à l'ISF, (cet) amendement est un ersatz (à une véritable réforme des APL)."

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Publié le 05/11/2015
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