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Bruxelles demande au secteur naval espagnol de rembourser des aides indues

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Le secteur naval espagnol va devoir rembourser à l’Etat des aides jugées illégales par Bruxelles. Elles couvrent la période allant de 2007 à 2011. En cause, des exemptions fiscales qui permettaient aux acheteurs de payer les navires 20 à 30% moins cher en passant par des intermédiaires.
Le système n’avait pas été signalé à la Commission européenne :

“ L’obligation de rembourser l’aide illégale s’applique uniquement à ceux qui en ont bénéficié, ce qui signifie les investisseurs qui passaient par les groupements d’intérêt économique. Cela ne s’appliquera pas aux compagnies maritimes ni aux chantiers navals “ , a assuré le commissaire européen en charge de la Concurrence Joaquin Almunia.

Une réponse à la levée de boucliers de l’industrie navale espagnole. Elle estime que cette demande de remboursement massive met en péril 87.000 emplois dans un pays déjà miné par la récession et le chômage. Le commissaire Almunia, lui-même espagnol, n’a pas voulu donner de chiffre. Ce sera au gouvernement espagnol de l’estimer. Mais il dépasserait les deux milliards d’euros.

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Publié le 17/07/2013

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