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Assemblée : le projet de loi sur la consommation examiné

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A l’Assemblée, les députés ont entamé le 9 décembre la 2ème lecture du projet de loi Hamon sur la consommation. Il instaure principalement les actions de groupes pour les particuliers. Il permettra également grâce à un amendement gouvernemental de changer d’assurance dans les douze mois qui suivent la souscription d’un emprunt.

Rahabi Ka

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Publié le 10/12/2013

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