Revue du web
Avec Atlantico
Il existe, dans un endroit reculé du parc national de Yellowstone aux États-Unis, une zone d'un peu moins de 130 kilomètres carrés où vous pouvez commettre n'importe quel crime sans être poursuivi en justice. La faute à un trou dans la législation causé par la situation administrative complexe du territoire en question.
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Avec Atlantico
Il existe, dans un endroit reculé du parc national de Yellowstone aux États-Unis, une zone d'un peu moins de 130 kilomètres carrés où vous pouvez commettre n'importe quel crime sans être poursuivi en justice. La faute à un trou dans la législation causé par la situation administrative complexe du territoire en question.
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Le parquet de Paris a annoncé qu'il faisait appel des décisions du tribunal correctionnel concernant Michel Neyret.
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Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars en compagnie d'un autre parachutiste, a indiqué la juridiction dans un communiqué.
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Dans le cadre de l'affaire des suicides de France Telecom, le parquet de Paris a demandé à plusieurs dirigeants de la société de comparaître devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral.
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On devrait connaitre aujourd'hui le verdict de l'escroquerie du siècle ! Une vaste arnaque à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2 entre 2008 et 2009. Le parquet financier réclame des peines sévères pour ce qu'il qualifie "de vol du peuple"! 10 ans de prison et un million d'euro d'amende ont été requis contre les 3 principaux prévenus.
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Lionel Messi et son père ont été condamnés à 21 mois de prison chacun pour fraude fiscale. Le tribunal de Barcelone leur reproche d'avoir fraudé sur les revenus tirés des droits à l'image de l'attaquant du FC Barcelone entre 2007 et 2009. Mais il y a peu de chances qu'ils soient placés en détention car en Espagne, les peines de moins de deux ans ne sont généralement pas exécutées.Lionel et Jorge Horacio Messi devront aussi payer des amendes d'un montant total de 3,7 millions d'euros. Via un complexe montage de sociétés organisé par son père, le quintuple Ballon d'Or argentin avait évité de payer plus de 4 millions d'euros au fisc espagnol, remboursés depuis avec les intérêts de retard. La Défense de Messi avait assuré qu'il ignorait tout de ce montage et convaincu le parquet, mais pas le tribunal qui a condamné les deux hommes. Avec AFP
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Oscar Pistorius attend la décision du tribunal de Pretoria. L'ancien champion paralympique risque 15 ans de détention après la requalification de son crime en meurtre. Il est assigné à résidence chez son oncle.
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Michel Neyret a été condamné à 2 ans et demi mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris.
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Le procès en appel d'Audrey Chabot pour le meurtre de ses 2 bébés retrouvés congelés, s'est ouvert à Lyon.
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Mohamed Morsi écope encore une fois de la prison à vie. Une quatrième condamnation pour l'ancien Président égyptien, depuis sa destitution par le général al-Sissi en 2013. Cette fois, il comparaissait pour espionnage, mais son incarcération devrait être limitée en réalité à 25 ans. Premier chef de l'Etat élu démocratiquement dans le pays, il a déjà été condamné à mort pour des évasions massives de prison, à la prison à perpétuité pour espionnage au profit du Hamas, mais aussi à 20 ans de prison pour les violentes répressions policières pendant son mandat. La confrérie des frères musulmans, qu'il dirigeait, est devenue illégale, et ses partisans ont fait l'objet de nombreuses d'arrestations. Egypte: l'ex-président Mohamed Morsi de nouveau condamné à la prison à vie https://t.co/PwjUylLUVb pic.twitter.com/2vIJTk1ULn- L'Express (@LEXPRESS) 18 juin 2016 Ici, Mohamed Morsi était accusé d'avoir volé et livré des 'documents relevant de la sécurité nationale' au Qatar, un état proche de son mouvement. Parmi les dix autres personnes accusées dans cette affaire, six ont été condamnées à la peine de mort, dont trois journalistes, absents lors du procès.
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Pendant de la première matinée d'audience dans la salle des Assises, le portrait du jeune Alexandre a été dressé avec beaucoup d'émotions. Lors de la suspension d'audience, l'avocate de la famille avait "l'impression qu'Alexandre était revenu" parmi eux. La mère du jeune garçon tué à l'âge de 13 ans "a eu le courage" de s'exprimer à la barre.
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Le Tribunal spécial africain a enfin rendu son verdict. Hissène Habré, l'ancien président tchadien, a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, viol, esclavage et enlèvements. Il passera le restant de ses jours en prison. Hissène Habré a dirigé le Tchad entre 1982 et 1990 avant d'être renversé par l'un de ses anciens collaborateurs, l'actuel président Idriss Déby, et de se réfugier au Sénégal. La répression politique de son régime, à base de détentions arbitraires et et de torture, aurait fait 40.000 morts. Hissène Habré dispose de quinze jours pour faire appel de la décision. Pour l'ONG Human Rights Watch, 'ce procès est un précédent extraordinaire qui montre que des tribunaux africains peuvent juger des crimes commis en Afrique'.
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Témoignage d'Yves Prénat, père d'une lyonnaise tuée au Bataclan.
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Nabilla Benattia était la star du tribunal correctionnel de Nanterre ce jeudi 19 mai. Verdict : 24 mois d'emprisonnement dont 6 mois ferme. Une peine qui pourrait être aménagée en travaux d'intérêt général ou transformée en jours-amende et à laquelle il faudrait retirer les six semaines qu'elle a déjà passées derrière les barreaux, en détention provisoire fin 2014.
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Le projet de loi "Justice au XXIe siècle" prévoit une amende forfaitaire de 800 euros pour toute conduite sans permis ou sans assurance, il n'y aura plus de passage devant le tribunal. La mesure, proposée dans le cadre de la réforme de la justice, devrait améliorer la répression en la rendant systématique et désengorger les tribunaux. Une exception sera faite en cas de récidive ou d'infractions multiples et si le conducteur est mineur.
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Le procès de l'ex commissaire Michel Neyret s'est ouvert au tribunal correctionnel de Paris.
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Après 4 ans d'instruction, le procès de Michel Neyret va s'ouvrir au tribunal correctionnel de Paris.
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Le garde des sceaux était à Lille pour saluer la rénovation du tribunal administratif de Lille.
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L'avenir s'obscurcit pour Dilma Rousseff. Le Tribunal suprême fédéral brésilien a rejeté vendredi un recours du gouvernement demandant d'annuler la procédure de destitution contre la présidente à deux jours d'un vote crucial des députés sur sa possible destitution.
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Nathalie Perrin-Gilbert porte plainte contre Lyon Mag et Radio Espace pour atteinte à intimité de sa vie privée.
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"La justice française est à bout de souffle", s'est alarmé Jean-Jacques Urvoas, dans les colonnes du JDD. Le garde des Sceaux tente d'obtenir des crédits, alors que les arbitrages budgétaires se profilent. Les mots du ministre interviennent moins de deux mois après la révélation du calvaire des magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny, symbole d'une justice "sinistrée".
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En poste depuis deux mois, Jean-Jacques Urvoas n'a pas tardé à dresser un premier bilan de la justice française. Cette dernière a été qualifié à bout de souffle. Depuis qu'il a poussé la porte de la juridiction, il a affirmé que la Justice n'avait plus les moyens de payer ses factures. - Bourdin Direct, du lundi 4 avril 2016, sur RMC.
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La perpétuité réelle, ou "incompressible" est une peine extrêmement rare en France. Il s'agit en fait d'une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité doublée d'une période de sûreté illimitée. Dans l'Hexagone, elle ne concerne jusqu'ici que trois condamnés. Invité de LCI, Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, explique ce qui fait de lui un ardent détracteur de ce type de condamnation.
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Le nom de Benzema est cité dans le cadre d'une enquête pour blanchiment en bande organisée et blanchiment de trafic de stupéfiants.
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La mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamnée lundi pour avoir refusé une tribune à l'opposition dans le magazine municipal. 
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La justice belge a rejeté les poursuites contre l'église de scientologie faute d'éléments.
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Retour sur le deuxième jour du procès du meurtre de Nicole Brossard qui se déroule aux assises de Blois.
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Le procès du meurtre de Nicole Brossard s'est ouvert aux assises.
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A Calais, fief français de la dentelle, l'un des trois derniers ateliers menace de fermer. Alors que les plus grands noms de la lingerie féminine s'intéressent toujours à elle, la PME Desseilles Laces est plus que jamais en difficulté. En cause : une décision du tribunal administratif de Lille exigeant la réintégration de cinq salariés licenciés pour raisons économiques. Placée en liquidation judiciaire le 2 mars, l'entreprise a néanmoins bénéficié d'un sursis et espère encore réussir à séduire un investisseur.

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