Les compétences de la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet pourraient être transférées au CSA dès le mois d’octobre. Un rôle de gendarme du net qui ne réjouit pas forcément le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

La Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet va-t-elle disparaître ? Le rapport Lescure, remis à Aurélie Filipetti en mai dernier, préconisait de transférer les compétences de ce gendarme du web au CSA, une recommandation que souhaite suivre la ministre de la Culture qui désire mettre fin au « tout répressif ». Mais alors que cette mesure ne devait pas être mise en œuvre avant 2014, il se pourrait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel hérite de la mission d’Hadopi dès le mois d’octobre, indiquent Les Echos.

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Un nouveau gendarme du web ?C’est un amendement au projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, actuellement examiné, qui pourrait accélérer le calendrier, indiquent depuis quelques jours plusieurs sources gouvernementales. « C’est une possibilité » a ainsi confié l’une d’elle à Libération ce lundi. Un transfert de compétences qui ne réjouit pas forcément Olivier Schrameck, président du CSA, pas très enclin à enfiler l’uniforme de gendarme du web. Depuis 2009, la loi Hadopi avait en effet pour objectif de lutter contre le téléchargement illégal sur internet, et l’autorité publique chargée de faire respecter la loi avait donc la possibilité de sanctionner les internautes.

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