Rachida Dati a assigné Dominique Desseigne devant la justice pour « reconnaissance de paternité », mais ce dernier affirme ne pas être le père de la petite Zohra, et semble peu enclin à faire un test ADN. Peut-il refuser de s’y soumettre ? Rachida Dati a-t-elle toutes les cartes en main ? Planet.fr décortique la loi.

Le secret était tellement bien gardé que pour tous, ou presque, Zohra Dati était née de père inconnu… Mais voilà que des révélations du Point.fr ont dévoilé début octobre le nom de celui qui serait le père biologique de la fille de l’ancienne garde des Sceaux : Dominique Desseigne. Rachida Dati a en effet assigné le P-DG du groupe Lucien Barrière pour « reconnaissance de paternité ». Il doit se présenter devant la chambre civile du tribunal de Versailles mardi 6 novembre.

L’homme d’affaires, qui a de son côté toujours nié être le père de l’enfant, s’est exprimé dans les colonnes de M, le magazine du Monde : il affirme ne pas savoir s’il est ou non le père de la petite Zohra et ne veut pas entendre parler de test de paternité. Mais peut-il vraiment refuser de s’y soumettre ? Que dit la loi ?

Un test ADN obligatoire ?Lorsqu’une mère demande à celui qu’elle pense être le père de son enfant de reconnaître ce dernier, et que l’intéressé refuse, elle peut alors saisir la justice pour entamer une action en recherche de paternité. Mais même si un juge « prescrit » un test ADN, le père supposé n’a aucune obligation de s’y soumettre et la justice ne peut l’y contraindre. L’avantage de ce refus est de ralentir la procédure, mais le juge pourra en revanche tirer toutes les conclusions de ce refus, et donc en déduire une possible paternité. Pour dissiper tout soupçon, mieux vaut donc faire le test.

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De lourdes conséquences pour le pèreSi le tribunal venait à déclarer la paternité de Dominique Desseigne, celui-ci pourrait alors se voir contraint de verser une pension alimentaire à Rachida Dati, et se verrait aussi détenir conjointement l’autorité parentale. Si l’homme d’affaires n’est, comme il l’affirme, pas le père biologique de Zohra Dati, il serait donc dans son intérêt de se soumettre au test de paternité pour clarifier les choses. Libre à lui ensuite de se retourner contre l’actuelle maire du VIIe arrondissement pour une demande de dommages et intérêts… 

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