Un jeune Français de 21 ans, créateur d’une plateforme de téléchargement illégal, vient d’être condamné à 10 mois de prison avec sursis et un million d’euros de dommages et intérêts.

Un  Français de 21 ans, originaire de Moselle, vient d’être condamné par la justice à 10 mois de prison avec sursis et un million d’euros de dommages et intérêts. Créateur d’une plateforme de téléchargement illégal, Forum DDL, le jeune homme comptait plus de 100 000 membres. Cinéma, musique, jeux vidéos… il proposait plus de 50 000 œuvres et avaient enregistrait plus de 3 millions de téléchargements.

Une décision jugée sévèrePoursuivi en justice par la Warner, Century Fox, Columbia Pictures, Disney ou encore la Sacem, a fini devant le juge. Son avocat juge la décision « sévère ». « La condamnation était attendue au regard de la jurisprudence, tout comme la prison avec sursis, en général comprise entre six et douze mois » a indiqué Me Nicolas Rebbot. « Mais le montant des dommages et intérêts est disproportionné. Il n'est pas à la hauteur du préjudice réel ».

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Des condamnations raresLe jeune homme, qui est sans emploi, n’est pas en mesure de rembourser un million d’euros aux plaignants. La Sacem a de son côté indiqué qu’elle demanderait un recouvrement « au vu de ses capacités ». Depuis la mise en place de l’Hadopi, il est rare que les pirates se retrouvent devant la justice. L’internaute reçoit d’abord un e-mail d’avertissement, le tribunal n’étant le recours ultime qu’après trois rappels à l’ordre. Sur les 1,9 millions d’emails envoyés depuis la création d’Hadopi, seuls 51 internautes ont eu à rendre des comptes à la justice.

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