La France a été condamnée ce jeudi par la Cour Européenne des Droits de l’Homme  pour violation à la “la liberté de pensée, de conscience et de religion”, suite à la plainte de trois sectes.

Les juges de la Cour de Strasbourg ont condamné la France “pour préjudice matériel” et violation à la “la liberté de pensée, de conscience et de religion", ce jeudi. L'Association cultuelle du Temple Pyramide (dite secte du Mandarom), l’Eglise Evangélique missionnaire et Salaûn, et l'Association des chevaliers du Lotus d’or ont en effet remporté la bataille juridique qu'elles avaient commencée en 2007. Toutes les trois considéraient que les procédures fiscales dont elles avaient fait l’objet portaient atteinte à leur droit d’exercer leur liberté de religion.La France doit donc leur verser respectivement 3.599.551 euros, 387.722 euros et 36.886 euros.

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“Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion”A l’issue de procédures fiscales, la France leur avait réclamé plusieurs milliers d’euros par an ainsi qu'une taxation d’office de 60% sur les dons apparaissant dans leur comptabilité. Dans ces trois affaires, les associations ont notamment invoqué l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, garantissant que “toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion”.La secte du Mandarom et l’Eglise evangélique missionnaire et Salaûn ont été officiellement dissoutes en 1995.

 

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