ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
© AFPAFPLundi, le deputé PS Dominique Raimbourg a dévoilé de nouveaux cas d'application de la nouvelle "contrainte pénale". Le rapporteur de la loi Taubira a sous-entendu que des attouchements sexuels dans le cadre familial n'étaient pas passibles d'une peine d'emprisonnement. Des déclarations qui ont très vite suscité l'indignation du syndicat policier Synergie-Officier.
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Dominique Raimbourg a-t-il dérapé ? Le rapporteur de la réforme pénale à l'Assemblée s'est récemment attiré sur les foudres du syndicat de la police nationale Synergie-Officier. Celui-ci a en effet affirmé que les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs pourraient, dans certains cas, être exemptés de peines d'emprisonnement dans le cadre de l'application de la "contrainte pénale".
Le député socialiste de Loire-Atlantique a présenté ce lundi devant la presse les cas d'application de la nouvelle "contrainte pénale". Inscrite dans le cadre de la loi Taubira, celle-ci est une nouvelle peine, applicable lorsqu'un délit est puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, et lorsque "la personnalité de son auteur et les circonstances de la commission des faits justifient un accompagnement socio-éducatif individualisé et renforcé".
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La contrainte pénale devrait s'étendre à "l'ensemble des délits"
Dominique Raimbourg a ainsi été interrogé sur son application envers les personnes condamnées à cinq ans de prison pour agressions sexuelles. "Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière", a-t-il expliqué devant la presse. Selon le député, la "contrainte pénale" s'appliquerait ainsi à "un oncle qui, à la fin d'un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce".
Ce dernier a notamment indiqué au Figaro que la contrainte pénale devrait s'étendre à "l'ensemble des délits". Celui-ci a même été jusqu'à prendre comme autre exemple la situation d'un personne consommant du cannabis, une infraction passible de dix ans de prison.
De quoi provoquer la colère de Synergie-Officier. Le secrétaire général du syndicat, Patrice Ribeiro, a qualifié les propos de Dominique Raimbourg d' "hallucinants". "Le message d'indulgence qui va être envoyé cinq sur cinq aux délinquants", a-t-il déploré dans les colonnes du Figaro.
