Un juré va comparaître ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) pour violation du secret professionnel. Mais que risque un citoyen français qui a été juré en cas de violation du secret des délibérations ?

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Être juré dans une affaire peut arriver à tout citoyen français majeur. Appelé de manière aléatoire par la justice, le juré est soumis à quelques contraintes, notamment le secret des délibérations. Thierry Allègre qui, en 2011, avait parlé à la presse d’une affaire pour laquelle il était juré est d’ailleurs amené à comparaître ce jeudi au tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) pour violation du secret des délibérations. L'homme n'a pas respecté les obligations qui lui ont été imposés.

Au moment de prendre sa fonction, le juré d’assise prête en effet un serment solennel. Il est alors appelé à promettre "d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre l’accusé", de ne "communiquer avec personne jusqu’à (leur) déclaration", de se "rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter" et de prendre une décision suite à une "intime conviction avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de (leurs) fonctions".

Un an de prison et 15 000 euros d’amende

En novembre 2010, Thierry Allègre a été choisi pour siéger à la cour d’assises de Seine-et-Marne dans une affaire de viol sur mineure. Dans une interview accordée au Parisien en 2011, l’homme avait affirmé que la délibération dans cette affaire avait été truquée alors que le verdict n’avait pas encore été donné. L’individu alors accusé dans cette enquête avait été condamné à une peine plutôt clémente de cinq ans d’emprisonnement.

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Beaucoup de jurés, tout comme Thierry Allègre, ne respectent pas le secret des délibérations en parlant de l'affaire à un proche. La plupart du temps, ceci n’a cependant pas de conséquence sur le délibéré. Mais pour une faute avérée de ce type, un juré encoure une sanction maximum d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

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