Interdits ? Autorisés ? Après une longue bataille entre Ségolène Royal et les associations écologiques, quelle est actuellement la législation concernant les feux de cheminée ? 

La situation mérite d’être éclaircie, car elle est un peu floue. Il y a deux ans, un arrêté préfectoral avait interdit les feux de cheminée à Paris et dans 435 autres communes d’Ile-de-France à partir du 1er janvier 2015. En cause : la fumée du bois qui émet un taux de particules fines dans l’atmosphère. Les feux de cheminées polluent donc l’air, mais très peu. Trop peu, au goût de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, qui a trouvé cette mesure "un peu ridicule".

Ainsi, Ségolène Royal a fait sauter cette interdiction. Sauf que, l’association Ecologie sans frontière (ESF), mécontente, a saisi le tribunal administratif de Paris, afin de revenir sur sa décision. Et le 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler l’arrêté interpréfectoral, jugeant que cette mesure lutte pour la protection de l’atmosphère.

Des règles strictes entrent en jeu

Ségolène Royal n’a pas perdu espoir, et a demandé au préfet de région de modifier le plan de protection de l’atmosphère, dans le but de permettre aux Franciliens de continuer à faire un feu de cheminée. Et nouveau retournement de situation : le 28 octobre 2015, un arrêté inter-préfectoral a été signé. Depuis, il est autorisé de faire des feux de cheminée en Ile-de-France. Mais en suivant certaines procédures…

Comme l’explique le site Quellenergie.fr, il faut distinguer deux types de feu de cheminée : une cheminée à foyer ouvert ou fermé. Pour ceux qui possèdent un foyer ouvert, il est autorisé de faire un feu comme chauffage d’appoint, et non comme chauffage principal. Et avant toute chose, il faut vérifier que le feu de cheminée respecte le règlement de la copropriété, et que le ramonage a été réalisé en suivant les consignes locales.

Concernant le foyer fermé, les feux de cheminée sont autorisés en Ile-de-France, mais des règles strictes entrent également en jeu. En tant que chauffage principal, le feu doit émettre moins de 16 mg/m3 de poussières pour les habitants de la capitale. Et avant d'allumer le feu, il faut obtenir un dérogation du préfet de police ! (Vous pouvez retrouver le détail de la règlementation en cliquant ici).

Entre 45 et 180 euros d’amende

Dans les autres régions, ceux qui vivent dans un appartement peuvent allumer un feu de cheminée, peu importe les caractéristiques. Néanmoins, la copropriété doit donner son accord, et le ramonage doit respecter les règles locales. Enfin, en maison individuelle, seul le ramonage importe.

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Après plusieurs mois de casse-tête, il n’y a finalement pas vraiment de soucis à se faire. Les plus frileux pourront passer un bon moment autour de la cheminée cet hiver. Mais des règles existent toujours, et ceux qui ne les suivent pas risquent de payer une amende. Comme pour le non-respect du ramonage, qui entre dans la catégorie des contraventions de 3ème classe (amende forfaitaire comprise entre 45 et 180 euros). Un moindre mal, puisque le coût du ramonage se situe dans les mêmes eaux que celui de l’amende (entre 40 et 80 euros).

Selon l’association AirParif, le chauffage au bois représente 7% de la pollution totale contre 8% pour le trafic routier.

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