Publié par Rédaction, le 05/12/2013

2 min de lecture
Prostitution : l’Assemblée dit oui à la pénalisation des clientsAFP
Mettant un terme à plusieurs semaines d'intenses débats, l'Assemblée nationale a finalement adopté à 268 voix contre 138 le projet de loi visant à pénaliser les clients des prostitués. 

Les clients de prostitués pourraient bientôt être pénalisés pour avoir acheté des actes sexuels. Le projet de loi adopté mercredi par les députés à 268 voix contre 138 et 79 abstentions prévoit en effet une contravention de 1 500 euros pour des actes commis avec des personnes majeurs, et jusqu’à 3 750 en cas de récidive. Si les actes sont pratiqués avec des prostitués mineurs ou handicapés, le texte maintient par ailleurs la peine de prison qui existe déjà dans la législation et l’accompagne d’une amende de 45 000 euros.

Pour ceux qui ne pourraient pas s’acquitter de la somme réclamée par la justice, des stages de sensibilisation "à la lutte contre l’achat d’actes sexuels" seront également proposés. Le texte prévoit également de mettre fin au délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy pendant son mandat présidentiel en 2003.

"Les clients portent la responsabilité de la violence faite aux prostitués"

Et alors que ce vote est intervenu après des semaines de vive controverse, les initiateurs du texte n’ont pas caché leur joie. "Nous nous réjouissons de cette majorité absolue et au-delà des clivages politiques", se sont en effet félicités les socialistes Maud Olivier et Catherine Coutelle et l'UMP Guy Geoffroy. Tous les trois sont convaincus que la "prostitution est une violence faites aux femmes" et que les clients en sont responsables. Approuvant également ce projet de loi, Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes a estimé : "Le pas que nous venons de franchir aujourd'hui (...) permet d'envoyer un signal de ce que la société juge souhaitable ou pas souhaitable. C'est aussi un signal à l'égard des réseaux".

Les conditions de travail des prostitués menacées ?

Pour autant, tout n’est pas encore joué. Le texte doit encore être soumis au vote du Sénat en juin 2014 avant de pouvoir entrer en vigueur. "Cela aurait plusieurs effets négatifs à commencer par la dégradation des conditions de travail des prostituées. Celles-ci devraient ainsi se cacher, les clients peineraient à les trouver et puis surtout, leur sécurité serait encore moins assurée.

Les prostituées auraient par ailleurs moins, voire plus du tout, accès aux associations qui leur viennent en aide et faute de clients, devraient baisser leurs tarifs au risque de sombrer dans la misère", nous avait expliqué Karen, une prostituée membre du seul syndicat français du travail sexuel (Strass) et qui craint que cette mesure dégrade encore un peu plus ses conditions de travail.