Prime au retour des migrants : l'aveu d'échec de la politique migratoire ?

Selon le directeur de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et en application d’un décret du ministre de l’Intérieur du début novembre passé inaperçu, la prime de retour offerte aux migrants volontaires qui était de 650 euros au début 2016 puis de 1000 euros en octobre, passerait à 2500 euros si le migrant fait sa demande avant le 31/12/2016. A ce montant s’ajoute la prise en charge par la France de "l’aide à la préparation du voyage", du coût du transport et d’une prime supplémentaire éventuelle "pour la réinsertion sociale, l’emploi ou la création d’entreprises" qui peut atteindre 10.000 euro. Ces primes au retour volontaire sont-elles un aveu d’échec d’un Etat qui prendrait acte que les reconduites à la frontière ne sont pas exécutées ?

Résumé des chapitres précédents

Dans un communiqué daté du 20 octobre 2015, la Cour des comptes par la voix de son rapporteur socialiste Didier Migaud, s’appuyant sur un rapport de la Direction générale des étrangers en France constatait que "la longueur des procédures contribue à ce qu’in fine plus de 96% des personnes déboutées restent en France". Selon le ministre de l’Intérieur toutefois, ils ne seraient que 80%. L’étude faite par l’association Contribuables Associés sur 2015 ("Les migrations méditerranéennes en 2015") a recensé 79.130 demandeurs d’asile avec un pourcentage de 31,5% de statuts accordés. En tenant compte que ces statuts s’appliquent à des demandes antérieures puisque la procédure dure en moyenne 18 mois, on peut globalement estimer que le nombre de déboutés sera voisin de 54000. Dans l’hypothèse la plus favorable, celle du ministre de l’Intérieur, plus de 43.000 resteraient illégalement en France. Or selon l’OFII, ces retours volontaires aidés ne concerneraient en 2016 que 4500 demandeurs  soit un peu plus  de 10% des migrants arrivés.

L’aide au retour : une longue histoire

Pour justifier cette aide au retour, le ministre de l’Intérieur se réfère à la loi de 2015 sur le droit au séjour des étrangers. Mais la procédure n’est pas nouvelle. Plusieurs fois expérimentée depuis 1977 (le "million" de Lionel Stoléru), l’incitation au retour volontaire a connu un pic sous la présidence Sarkozy avec 2913 retours aidés en 2009. Cette aide au retour volontaire ne doit pas être confondue avec "l’aide au retour humanitaire" d’un coût très inférieur qui concernait essentiellement des Roumains et des Bulgares dont une grande partie après avoir touché leur maigre pécule revenaient quelques mois ou années plus tard.

 A l’époque, l’aide au retour volontaire était de 2000 euros pour un adulte seul, de 3500 par couple, de 1000 euros par enfant mineur jusqu’au troisième et de 500 à partir du quatrième. Elle incluait l’obtention des documents de voyage, le coût du transport aérien, des transferts et des excédents de bagages. Une aide complémentaire pour un projet d’entreprise était également fournie qui pouvait aller jusqu’à 7000 euros pour le démarrage de l’activité, son encadrement et son suivi. Ces aides étaient donc moins généreuses que celles envisagées  en 2016.

Une bonne affaire pour les finances de l’Etat ?  

Il faudrait pour cela comparer le coût du retour volontaire avec celui des reconduites forcées sur lequel les experts sont en désaccord. Ce dernier se situerait, coûts d’interpellation, de rétention, de jugement et d’escorte compris, dans une fourchette de 10.000 à 27.000 euros par personne. En tout état de cause, le retour aidé serait donc une bonne affaire financière  pour l’Etat et éviterait les contentieux et violences qui se produisent à chaque reconduite forcée. Encore faudrait-il s’assurer que la reconduite est définitive et que le projet économique d’insertion ou de création d’entreprise est viable.

Les écueils  : la fraude identitaire et l’échec économique

Deux dangers guettent en effet cette procédure généreuse. Le premier est la fraude identitaire, un trafic florissant de part et d’autre de la Méditerranée qui peut permettre au bénéficiaire de revenir sous un autre nom. Les systèmes de reconnaissance papier de type Eurodac ou biométrique de type Visabio ne permettent pas actuellement de détecter toutes les fraudes et les nouveaux contrôles d’identité faciale et iridaire actuellement en expérimentation ne seraient généralisés  à l’entrée de l’espace Schengen qu’en 2020.

La seconde est l’absence de suivi véritable des réinsertions économiques. Il est prévu un accompagnement sur douze mois sur place de la prime d’insertion ou de création. De fait autrefois cette aide était versée en trois montants : 30% en France avant le départ, 50% six mois après le retour et 20% douze mois après,  via les ambassades et consulats de France et les représentations de l’OFII à l’étranger.

Mais ce laps de temps est très court particulièrement en Afrique où les procédures sont très lentes et les intermédiaires très nombreux, pour juger de la validité d’une petite entreprise. Les expériences que nous avons suivies et évaluées sur place incitent à être plus que prudents sur l’efficience et l’efficacité  de ces primes.

Qu’en pense  l’opinion publique française ?

Comme on pouvait s’y attendre,  elle est fondamentalement opposée à la réévaluation de ces primes, arguant d’une "priorité donnée aux clandestins" par rapport aux chômeurs et aux travailleurs précaires résidant en France. Selon le sondage de Sud Radio du 24 novembre 2011, 89% des personnes interrogées y sont hostiles contre 11% de favorables. Et pourtant  dans un pays qui tente d’accueillir un maximum de réfugiés mais ne peut leur fournir du travail, existe-t-il beaucoup de  solutions alternatives ?