La Cour de cassation vient de clore le procès qui opposait depuis 2009 Patrick Poivre d’Arvor à son ancien employeur. Les juges ont confirmé le jugement d’appel et définitivement condamné le journaliste à verser 400 000 euros à TF1.

© Georges Biard / wikimediacommons

Le contentieux durait depuis 2009. La Cour de cassation vient d’y mettre un point final. La plus haute juridiction a en effet confirmé le jugement de la cour d’appel et condamné Patrick Poivre d’Arvor à verser 400 000 euros à TF1 pour avoir rompu « l’obligation de non-critique » signé avec la chaîne au moment de son licenciement en 2008.  Une somme à laquelle s’ajoutent 15 000 euros au titre des frais engagés par TF1.

PPDA définitivement condamnéLa Cour de cassation a estimé que PPDA « savait pertinemment que la presse allait relayer ses critiques, que ses manquements ont donc indubitablement causé un préjudice important à la société TF1 et à ses dirigeants présentés sous un jour peu flatteur ».

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Le dossier referméEvincé du JT de 20 heures en juillet 2008, Patrick Poivre d’Arvor avait touché une indemnité de 3,5 millions d’euros et avait signé, en échange, une clause de « non-critique » à l’égard du groupe TF1. Une obligation que le journaliste n’a pas respectée et qui lui avait valu une première condamnation par le TGI de Nanterre en novembre 2011. PPDA avait aussitôt fait appel de cette décision. La Cour de cassation vient de refermer le dossier. Le litige est donc définitivement clos. Du moins pour la justice.

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