La mairie de Toulouse a récemment fait passer une note à ses agents d’état civil pour leur demander d’appliquer à la lettre la loi du 11 octobre 2010. En d’autres termes : ne seront plus traités les dossiers apportés par des femmes dont le visage est dissimulé.

Il n’y aura plus d’exception faites ni d’arrangements possibles avec la loi. La mairie de Toulouse souhaite en effet appliquer à la lettre la loi du 11 octobre 2010 prévoyant que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Aussi, la conseillère municipale déléguée en charge de l’état civil, Christine Escoulan a récemment transmis une note dans laquelle elle demande à tous ses agents chargés d’enregistrer les mariages, de "n’instruire les dossiers qu’après avoir procédé aux vérifications d’usage, c’est-à-dire le visage découvert".

Pour lutter contre la "mise à mal du caractère républicain et laïc du mariage"Le document précise par ailleurs que si l’administrée refuse de "dégager l’ovale de son visage", les agents ont le droit de ne pas délivrer l’acte demandé. "Les agents de service de l’état civil doivent en effet pouvoir faire respecter la loi sans avoir à subir de prises à partie d’ordre idéologique ou religieuse, ni faire l’objet de menaces ou d’agressions verbales ou physiques", souligne la note de Christine Escoulan.  

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Une mesure qui, selon les explications de la mairie de Toulouse, ferait suite à des refus réguliers de futures mariées de se découvrir le visage, lesquels mettraient "à mal le caractère républicain et laïc du mariage". Et si la mairie ne précise pas à quelle fréquence ce type d’incidents s’est produit dans ses locaux, elle assure en revanche que "des altercations ont déjà eu lieu" et que cela concernait également "la reconnaissance d’enfants ou la délivrance d’acte état civil".

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mots-clés : Port du voile, Toulouse
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