Jugé pour des faits remontant au mois d’août, Johan Dupant a été condamné la semaine dernière à de la prison ferme par le tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Seul problème : le prévenu est décédé entre-temps…

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Le tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a semble-t-il une nouvelle astuce pour éviter les récidives : mettre des morts en prison. Johan Dupont, interpellé fin août, a été condamné la semaine dernière par le tribunal correctionnel à quatre mois de prison. Malheureusement, cet habitant de Coupelle-Neuve (Pas-de-Calais) est décédé le 13 octobre dernier dans un accident de la route. "Si personne ne nous avertit, nous ne pouvons pas deviner que la personne est décédée", a expliqué Nathalie Bany, procureur adjointe au tribunal correctionnel de Boulogne, à La Voix du Nord.

Un cas pas si rare

Des cas similaires sont souvent recensés par les tribunaux. Ceci-est notamment dû au manque de communication entre la justice et les services d’état civil des mairies, lesquels publient les actes de décès. Et comme il est possible de donner le verdict d’une affaire sans que l’accusé soit présent au tribunal, il apparaît donc parfois difficile de savoir si celui-ci est encore vivant. "Parfois, un gendarme apprend qu'une personne impliquée dans une enquête est morte et nous avertit. D'autres fois, la famille ou l'avocat prend contact avec le parquet", a précisé Nathalie Bany.

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Le parquet de Boulogne-sur-Mer va donc procéder à une "extinction de l’action publique". En d’autres termes, comme à chaque fois qu’une personne décède, son casier est tout simplement supprimé. Comme un symbole.

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