La France rend actuellement hommage aux victimes du vol AH5017 d’Air Algérie en mettant en berne le drapeau tricolore. Le point sur cet usage de la République.

La France entière est endeuillée suite au décès de 54 ressortissants dans le crash du vol AH5017 d’Air Algérie jeudi dernier. De lundi à mercredi, les drapeaux français seront mis en berne, a décidé François Hollande lors d’une réunion de crise.

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La loi n’encadre que très vaguement la mise en berne du drapeau

Selon l’article 2 de la Constitution de 1958, le drapeau tricolore est l’emblème de la République française et il est composé de "bleu, blanc, rouge". Mis à part cet article, aucun autre texte législatif ne fixe les règles de l’usage du drapeau français sur les bâtiments publics. Seul un décret du 13 septembre 1989 vient préciser la mise en berne de l’étendard : "lors du décès du Président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil ; les bâtiments de la flotte mettent leurs pavillons en berne".

Ainsi, le drapeau a été mis en berne lors du décès de François Mitterrand, de celui du général de Gaulle ou encore de celui de Georges Pompidou. En outre des journées de deuil national avaient été déclarées. Les administrations avaient également été fermées et des cérémonies de recueillements organisées.

La tradition républicaine détermine qui décide du deuil national

"L’usage républicain complète la règlementation", indiquent les guides d’usages transmis aux préfectures.Le drapeau peut être mis en berne de deux façon : soit il est descendu à mi-mât pour un durée déterminée, soit il est replié sur sa hampe par un voile noir.

Selon le protocole, la mise en berne des drapeaux au niveau local peut être décidée par l’édile de la commune. En revanche, au niveau national, c’est le président de la République ou le Premier ministre qui peuvent décider cet hommage. Ensuite, "c’est le Préfet, sur instruction du Premier ministre ou des ministres qui demande aux maires de mettre en berne les drapeaux", détaille la brochure transmise aux préfectures.

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Mise en berne ne rime pas forcément avec deuil national

La mise en berne du drapeau tricolore permet de manifester de manière officielle un deuil collectif suite à une disparition ou à une tragédie. Toutefois il existe une nuance entre un deuil collectif et un deuil national, nous explique Le Figaro. En effet, ce dernier est décidé par décret en Conseil des ministres. Généralement, les agent des services publics sont appelés à se recueillir. Parfois, les administrations publiques sont tout simplement fermées.

Un hommage assez rare

Ainsi que le rapporte Métronews, il s'agit de la troisième fois que François Hollande décide de mettre le drapeau tricolore en berne depuis le début de son mandat. Cette décision solennelle avait en effet été prise lors du décès de Nelson Mandela et lors de celle de Pierre Mauroy en 2013.

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Les drapeaux sont aussi mis en berne lors des décès d’un pape. Ce fût le cas avec Pie XII, Jean XXIII et Jean-Paul II.Outre le décès de personnalités ou de responsables politiques, les autorités publiques peuvent également appeler à mettre les drapeaux en berne lors d’évènements dramatiques. Ainsi, les étendards avaient été abaissés lors des attentats du 11 septembre ou encore lors de ceux de Madrid et de Londres.

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