Les maires de plusieurs communes de France invoquent leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel sans être sanctionnés. Le Conseil constitutionnel se penche ce mardi sur la question.

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Suite aux refus de plusieurs édiles de célébrer une union entre personnes de même sexe, les Sages du Conseil constitutionnel sont appelés ce mardi à se pencher sur la question de la liberté de conscience. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC),le Conseil constitutionnel devra notamment dire si l'absence, dans la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil opposés au mariage homosexuel est conforme, ou non, à la Constitution. "La question est de savoir si la loi Taubira sur le mariage pour tous n'enfreint pas l'une des libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, et si elle n'est pas contraire aux droits de l'Homme, qui garantissent que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses  si elles ne troublent pas l'ordre public", explique Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Haute-Normandie).Au total, plus de 20,150 maires et adjoints se sont rassemblés dans le Collectif des maires pour l’enfance, lequel est le fer de lance des édiles dans l’opposition au mariage homosexuel.

La circulaire Valls en question

La réclamation des maires porte notamment sur la possibilité de confier la célébration d’un mariage gay à un adjoint ou à une personne spécialement déléguée à cette tâche, qui n’affectera pas sa conscience. "C'est une façon élégante de s'extirper d'une situation qui a plongé beaucoup d'élus dans la difficulté", souligne Philippe Gosselin, député UMP.

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Les édiles ne souhaitant pas participer à la cérémonie d’un mariage homosexuel sont pour l’instant coincés. La circulaire de Manuel Valls établie depuis juin dernier prévoit en effet des sanctions assez lourdes pour ces maires récalcitrants : une peine maximum allant à cinq d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes.

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