Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a condamné vendredi dernier la société Air France pour 21 clauses abusives. La compagnie aérienne a 90 jours pour les réécrire. Elle doit également verser 30 000 euros de dommages et interêts à l’UFC-Que Choisir.

Dans un communiqué publié sur son site lundi 29 avril, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir se félicite de la condamnation d'Air France qui a eu lieu vendredi dernier.

L'association, ainsi que ses homologues belges et portugais, ont mené une enquête fin 2008 sur les compagnies aériennes suite à laquelle ils ont mis en demeure certaines d’entre elles pour obtenir la suppression de clauses dites abusives. Toutes ont répondu à l’appel, à part Air France. La société a même estimé que l’UFC-Que Choisir n’avait pas le droit d’intervenir. Or, cette association a pour but de protéger les droits des consommateurs. L’enquête menée a révélé qu’Air France comptait dans son règlement des clauses jugées abusives. Parmi les 21 clauses abusives, 15 ont été supprimées.

Changements d'horaires, obligation de confirmer son voyage sous peine d'annulation... 

Les 6 restantes comportent entre autre celle obligeant un passager à reconfirmer son voyage retour sous peine d’annulation de son billet. Cette clause est contraire à l’article "R132-1 alinéa 6 du code de consommation". Autre clause abusive pointée du doigt, celle correspondant aux frais d’émission d’un nouveau billet en cas de perte. Dernier exemple de clause à changer, celle dans laquelle Air France se donne le droit de modifier les horaires sans aucune justification.

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Air France tient à souligner que "toutes les clauses ayant trait à la sécurité et la sûreté aérienne avaient été jugées non abusives par le tribunal. " La société ajoute que les six clauses jugées abusives seront réécrites mais qu’elle va faire appel du montant des dommages et intérêts accordés à l’UFC-Que Choisir. 

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