Plusieurs maires de droite on fait savoir qu’ils ne désiraient accueillir que des migrants de religion chrétienne. Des velléités condamnées par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve.

Alors que la France s’apprête à accueillir 24 000 réfugiés, en plus des 9 000 initialement prévus, certains maires ont fait savoir qu’ils ne désiraient accueillir que des chrétiens.

C’est le cas notamment du maire (Les Républicains) de Roanne (Loire), Yves Nicolin, afin de s’assurer que les réfugiés "ne sont pas des terroristes déguisés", de son collègue de Belfort, Damien Meslot, parce que les chrétiens sont "les plus persécutés", ou encore de l’édile (divers-droite) de Charvieu-Chavagneux (Isère), Gérard Dezempte, car les chrétiens "ne décapitent par leur patron".

A lire aussiAccueillir uniquement les migrants chrétiens : le maire de Roanne maintient sa position

Selon des avocats interrogés par Francetv Info, il s’agit d’une discrimination qui peut être punie de cinq ans de prison. Les propos des maires sont même "absolument contraires à toutes les conventions internationales", assure Serge Slama, maître de conférence en droit public à Paris Ouest-Nanterre.

Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende

Selon son confrère Jean-Louis Chalanset, il s’agit bien "d’une discrimination au sens de l’article 225-1 du Code pénal." L’avocat précise qu’il s’agit en l’occurrence "d’une distinction faite en raison de l’appartenance ou non à une religion", que "le procureur peut poursuivre". A cet article du Code pénal, Serge Slama indique qu’il faut ajouter l’article 432-7 qui interdit "le refus discriminatoire d’un droit accordé par la loi par une personne dépositaire de l’autorité publique." Sanction encourue : "Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende."

Pour autant, selon Henri Leclerc, ex-président de la Ligue française des droits de l’homme, "nous en sommes pour l’instant à la communication, qui ne constitue pas une infraction à la liberté d’expression. Mais si le maire met en œuvre cette décision de ne prendre que des réfugiés chrétiens, il s'agit d'une infraction. En outre, sa décision est totalement nulle, et le préfet peut donc l'annuler."

Une plainte de SOS Racisme

Publicité
Par ailleurs, on apprend ce jeudi que le maire de Charvieu-Chavagneux fait l’objet d’une plainte déposée par l’association SOS Racisme "pour incitation à la haine raciale et à la discrimination". De plus, des élus d’Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) ont saisi le procureur de la République suite aux propos du maire appelant à "des sanctions exemplaires concernant des élus censés représenter les idéaux d’Egalité et de Fraternité de notre République."

Vidéo sur le même thème : Polémique sur les maires préférant accueillir des réfugiés chrétiens : "L'asile, c'est pas un supermarché !"