Publié par Axelle Boissay, le 13/12/2017

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Les "cars Macron", plus connus sous le nom de "Ouibus" ou "Flixbus", ont été assignés en justice par l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir.  Près de 71 clauses problématiques ont été identifiées. 

Mardi, l’Union fédérale des consommateurs (UFC) - Que choisir, a annoncé sur son site avoir assigné les "cars Macron" en justice. Ces autobus ont été libéralisés sur le marché en  2015 par l'actuel chef de l’Etat qui était alors ministre, et enregistrent une hausse des consommateurs de +25% au premier trimestre de cette année. Un chiffre qui a poussé l’association UFC - Que Choisir à étudier les conditions générales de ventes (CGV) de Flixbus et Ouibus. C’est avec stupéfaction que l’organisation a remarqué qu'elles étaient "loin d’être équilibrées".

Au total, 28 clauses abusives et ou illicites pour Ouibus ainsi que 43 pour Flixbus ont été identifiées et portées au Tribunal de Grande instance de Paris par l’UFC-Que Choisir.

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Quatre catégories problématiques

L’UFC-Que Choisir a classé les problématiques en quatre catégories. La première correspond au fait que les conditions générales de ventes délient le transporteur de toute prévention du consommateur en cas de retard ou d’annulation du voyage. Ouibus, notamment, "n’indique pas non plus clairement au voyageur le montant des frais qui peuvent lui être appliqués en cas d’annulation ou de billets achetés auprès des points de vente", relate l’UFC-Que Choisir.

Le second problème est lié aux horaires et aux correspondances "zig zag", selon l’organisation. En effet, les deux transporteurs mentionnés ont la possibilité de modifier les horaires de voyage initialement prévus. L’association précise à ce sujet que : "La Cour de Cassation a (…) jugé que la ponctualité revêtait le caractère d’une obligation de résultat pour les transporteurs".

Le troisième cas concerne le règlement européen. Il s’avère que "les professionnels limitent fortement les droits voyageurs en cas de retard ou d’annulation de voyages, notamment les modalités d’indemnisation", explique l’association, qui rappelle qu'en la matière depuis 2011, l'UE est très claire sur le " droit à l’information ou à l’indemnisation en cas de retard ou d’annulation".

Enfin, le quatrième problème concerne bien plus les consommateurs que les transporteurs, qui se voient imposer de nombreuses CGV "incompréhensibles (…) pour des motifs valables sans bien sûr les préciser", détail l’association. Celle-ci indique également que Flixbux rédige "parfois" ces conditions en langue étrangère, afin que le consommateur accepte sans même chercher à comprendre.