Saisi par la Ligue des Droits de l'Homme entre autres, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'arrêté pris par le maire de Villeneuve-Loubet (PACA) interdisant le port du burkini sur la plage. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Après des semaines de polémique, la décision était attendue.

Saisi par la Ligue des Droits de l'Homme et le Collectif contre l'islamophobie en France, le Conseil d'Etat a décidé, ce jeudi à 15 heures, de suspendre l'arrêté anti-burkini pris par le maire de Villeneuve-Loubet (PACA).

Une atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales 

"Le Conseil d’Etat a considéré qu’il y avait une interdiction de porter des signes religieux et que cette interdiction n’était pas justifiée, a estimé Me Spinosi, avocat de la Ligue des Droits de l'Homme. Nous sommes dans un Conseil d’Etat qui défend les libertés fondamentales, limite le pouvoir des maires lorsqu’il porte atteinte à ces libertés lorsque cette atteinte est injustifiée."

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Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a estimé que l'arrêté de Villeneuve-Loubet, pris le 5 août, "a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.". "Le juge des référés du Conseil d’État relève qu’aucun élément produit devant lui ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes", poursuit la plus haute juridiction administrative.

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