Et si les animaux n’étaient plus considérés par la loi comme de simple "biens meubles" mais comme des "êtres vivants doués de sensibilité" ? Une proposition de loi sur un statut juridique des animaux est examinée ce mardi par l’Assemblée nationale et pourrait être voté d'ici mercredi.

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Jean Glavany, député socialiste des Hautes-Pyrénées a proposé une loi modifiant le statut juridique des animaux dans le but de leur offrir une meilleure protection et de les différencier d’un simple "bien". Cette proposition, qui est examinée ce mardi après-midi, s’inscrit dans le cadre du processus de modernisation du droit.

Votre animal de compagnie ne le sait peut être pas encore, mais la commission des lois de l’Assemblée nationale est en train de faire progresser significativement son statut juridique : lui qui n'était considéré jusqu’alors par le code civil  que comme un "bien meuble" (à l’instar d’une chaise ou d’une table), jouira très bientôt du statut plus protecteur "d’être vivant doué de sensibilité". Pour l’heure, il s’agit d’un simple amendement. Celui-ci sera soumis au vote dans l’hémicycle mardi soir et mercredi. Si le code rural et le code pénal reconnaissent - explicitement ou implicitement - les animaux comme "des êtres vivants et sensibles", le code civil continue de les classer parmi les bien meubles, par opposition aux "biens immeubles".

Une pétition lancée par la fondation de protection animale 30 millions d’amis, il y a près de 2 ans, a précédé ce projet de loi. Elle avait alors recueilli plus de 677 000 signatures. Plusieurs intellectuels français avaient notamment apporté leur soutien. De plus, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour la même fondation, 89% des Français sont favorables à une telle modification.

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En matière de maltraitance des animaux, ce nouveau statut juridique incitera certainement les juges à être plus sévères. Si le code pénal prévoit jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, les peines sont généralement prononcées avec sursis. Toutefois, la justice semble, depuis peu, être plus encline à sévir comme elle l’a fait récemment en condamnant à un an de prison ferme un jeune homme qui s’était filmé en train de jeter un chat contre un mur avant de publier la vidéo sur internet

Vidéo sur le même thème : maltraitance d’animaux : Interview de Camille Momal

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6 commentaires

Un pas de plus vers d

Portrait de Charlie

Un pas de plus vers d'avantage d'humanité et de civilisation...

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A quand un statut d'humanité

Portrait de bniat40

bniat40

A quand un statut d'humanité pour les humains que ces polirique du palais Bourbon maltraitent et exploitent sans cesse avec leurs taxes et impôts ???

UN COTE POSITIF DANS CE PROJET ! Notre statut juridique de pigeons va peut-être changer ?!?!?!

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J'évite dans parler devant

Portrait de bachibouzouc

bachibouzouk

J'évite dans parler devant mon chat, il deviendrait intenable !

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Et dans la foulée, ils

Portrait de mycki

Et dans la foulée, ils pourraient aussi donner un statut d'être vivant et sensible aux foetus, dès la conception.

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Pourquoi cette phrase

Portrait de bachibouzouc

bachibouzouk

Pourquoi cette phrase ironique ? Vous niez donc qu'un animal puisse être sensible ?

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Vous vous méprenez : ce sont

Portrait de mycki

Vous vous méprenez : ce sont les partisans de l'avortement qui persistent à nier la possibilité qu'un être humain dans le ventre de sa mère puisse être sensible.

D'où ma question : l'Assemblée Nationale prévoit-elle de modifier le statut du foetus afin de lui reconnaitre une sensibilité au moins égale à celle de l'animal, "être vivant doué de sensibilité" ?

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