Justice : "On marche sur la tête"

Un honnête homme de 88 ans, Monsieur Jean Mercier, comparaît devant la justice pour "non-assistance à personne en danger". Qu’a-t-il-donc fait de répréhensible ? Il a aidé sa femme atteinte d’une maladie incurable à mourir. Outre les fatigues et pressions liées au procès, trois ans de prison avec sursis requis contre lui, pour ce que je crois être un geste d’amour. Le juge applique la loi et la loi est ainsi faite. Logique mais pas éthique. Juridiquement normal, mais pas moral.

En même temps, une femme dite "la veuve noire", condamnée déjà à trente années de réclusion pour le meurtre de son mari, donc  reconnue coupable, remise en liberté parce que son jugement en appel, après sa première condamnation, a été trop tardif ! Que les délais de procédure ne puissent excéder un certain laps de temps, ce n’est que justice pour les prévenus et pour l’ensemble des parties. Mais que le dépassement de ce "délai acceptable" aboutisse à la libération d’un assassin, là je ne comprends plus. A-t-on un instant pensé à la victime et à ses proches ? Et ce n’est pas la première fois que se produit une telle situation. Il y a seulement quelques jours, le meurtrier d’un policier a été remis en liberté pour les mêmes raisons. J’ai en mémoire le témoignage incrédule et poignant de la mère de ce policier. Notre société est-elle devenue folle ?

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Alors pourquoi cela ? Pour à la fois des raisons de droit et de moyens. Au plan du droit, notre justice applique la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Et c’est cette jurisprudence qui a prévalu pour permettre la libération des deux meurtriers. Et combien d’autres encore dans l’avenir ? Mesdames et Messieurs de la Cour européenne, où sont les droits de l’homme lorsqu’un meurtrier reconnu est remis sciemment en liberté ? Quel dévoiement !

La Cour européenne n’en est d’ailleurs pas à son premier coup d’essai. Par sa jurisprudence, elle tend à se transformer en un véritable "gouvernement des juges" imposant ses décisions à des Etats démocratiques, où la loi est votée par les représentants élus de leur peuple. Ainsi à titre d’exemple, sur la question de l’immigration, la Cour avait jugé dans un arrêt du 11 novembre dernier que les Etats membres n’étaient pas tenus d’octroyer des aides à des étrangers ne cherchant pas de travail. Elle aurait pu conclure différemment, peu importe. Mais le seul fait qu’elle se prononce sur des politiques d’Etat pose la question de sa légitimité. Jusqu’où va-t-elle aller ?  Faudra-t-il en venir à ce que les Etats et notamment la France finissent par dénoncer cette convention européenne ? Tous ces excès en sont autant d’incitation.

Le second problème est celui des moyens, du cadre et du fonctionnement de la justice ce qui ressort de la responsabilité politique. Depuis des années, les réformes de la justice se succèdent en vain, finissant par déstabiliser l’institution judiciaire. En retour, celle-ci reste le parent pauvre de l’Etat. Et bien, il faut faire exactement l’inverse : cesser cette manie qui veux que chaque nouveau gouvernement, chaque nouveau ministre y aille de sa réforme et en retour lui donner les moyens financiers de fonctionner décemment. 

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