ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
La cour d'appel a de Paris a tranché et Jérôme Kerviel est fixé sur son sort : il a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 milliards d'euros de dommages intérêts. Mais, selon son avocat, l'affaire pourrait connaître une suite. Planet.fr fait le point.
Comme nous vous l'indiquions mercredi 24 octobre au matin, la cour d'appel de Paris a rendu son verdict concernant Jérôme Kerviel. L'ancien trader a été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 milliards d'euros de dommages intérêts. L'ancien trader a été jugé responsable d'une perte record à la Société Générale en 2008
La cour a ainsi confirmé le jugement de première instance de 2010. Lors du procès en appel, qui a eu lieu en juin 2012, la peine de prison maximale avait été requise pour Kerviel, soit cinq ans.
Suite à cette décision, l'avocat de l'ancien trader, David Koubbi, a dénoncé une "injustice lamentable" et affirme que son client demandera peut-être un pourvoi en cassation. Il avait, avant le procès, déclaré que la Société Générale "savait" ce que faisait l’ancien trader et décrit cette affaire comme une "mascarade".
Poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans le système informatique de la banque, Jérôme Kerviel a été reconnu coupable d'avoir pris à l'insu de sa hiérarchie des positions spéculatives de dizaines de milliards d'euros sur des marchés à risque et d'avoir déjoué les contrôles avec des opérations fictives, de fausses écritures et des mensonges répétés.
Une peine de prison de trois ans attend maintenant Jérôme Kerviel, qui a déjà effectué 39 jours jours de détention provisoire en 2008.
